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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1878
Source : Gouvernement
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  1. 1
    p. 1
    15 objet(s) numérique(s)

    Orange Societies - [Colonial Secretary] 1878/08/02, no. 207, [transmits] Mr. Butt's letter with petition from Irish Canadian Roman Catholics of Ontario praying that Royal Assent may be referred

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25623
    Numéro de décret :
    1879-1176 D
    Date de réception :
    1878-08-23
    Date d'examen :
    1879-11-18
    Date d'approbation :
    1879-11-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, Bobine C-3328 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Orange procession in Montreal, 12 July/78, Minute [relating] to the Military Force called out

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6518
    Numéro de décret :
    1878-0645
    Date de réception :
    1878-07-19
    Date d'examen :
    1878-07-22
    Date d'approbation :
    1878-07-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 370, Bobine C-3323 Code d'accès 90
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    Aucun objet numérique

    Orange Association of Ontario West - [Secretary of] State, No 276, with petition of 12 March/78 on subject of celebrating the anniversary of the Battle of the Boyne in Montreal on 12 July next

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2845
    Numéro de décret :
    1878-0188
    Date de réception :
    1878-03-15
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Orange [Association] of Ontario West - [Secretary of] State, No 276 - With letter enquiring what action] has been taken on their petition] of 12 March

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3378
    Numéro de décret :
    1878-0252
    Date de réception :
    1878-04-02
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