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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1878
Contenu Co-Lab : Non

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    9 objet(s) numérique(s)

    Cuban question - [The Spanish Consul General], Quebec 1878/06/24, thanking the [government] for their action in preventing expeditions in aid of the insurgents

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25486
    Numéro de décret :
    1878-1130 D
    Date de réception :
    1878-07-03
    Date d'examen :
    1878-07-12
    Date d'approbation :
    1878-07-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 369, Bobine C-3323 Code d'accès 90
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