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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1877

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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Official Assignee, [County] of Prescott - [Minister] of Justice June 30/77, [recommends] that [James] Van Bridger be appointed vice J.P. Wells resigned

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    4917
    Numéro de décret :
    1877-0628
    Date de réception :
    1877-06-30
    Date d'examen :
    1877-07-06
    Date d'approbation :
    1877-07-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 358, Bobine C-3320 Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Leave of absence to [Lieutenant Colonel] B. Van Stranbenzie, deputy [adjutant general], district no. 3 - [Minister of Militia and Defence], December 5/77, [recommends] leave from 15 December/77 to 31  ... [Voir le titre complet] May/1878

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    13106
    Numéro de décret :
    1877-1074
    Date de réception :
    1877-11-06
    Date d'examen :
    1877-11-06
    Date d'approbation :
    1877-12-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 363, Bobine C-3321 Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Government] Savings Bank at Annapolis [Nova Scotia] - [Minister] of [Marine and Fisheries] March 7/77, [recommends] appointment of Mr Harris Hall Van Blarcom, Postmaster, to be manager of the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1368
    Numéro de décret :
    1877-0193
    Date de réception :
    1877-03-06
    Date d'examen :
    1877-03-12
    Date d'approbation :
    1877-03-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 354, Bobine C-3319 Code d'accès 90
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