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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1877

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  1. 1
    p. 1
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    Inspectors of Fish, Bruce and Grey [Ontario Minister] of Inland Revenue, July 13/77, [recommends] appointment of J. Muir, J. McGaw - A. Gordon, J. Dobson - D. McAnley as Examiners of Candidates

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    4479
    Numéro de décret :
    1877-0682
    Date de réception :
    1877-07-14
    Date d'examen :
    1877-07-14
    Date d'approbation :
    1877-07-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 358, Bobine C-3320 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Leave of absence, Judge Henry McPherson, [County of] Grey - Acting [Minister] of Justice May 30/77, [recommends] application for two months leave and appointment] of S.J. Lane as [Deputy] Judge [Depa ... [Voir le titre complet] rtment] of [Secretary] of [State] No 556

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3360
    Numéro de décret :
    1877-0509
    Date de réception :
    1877-05-30
    Date d'examen :
    1877-05-31
    Date d'approbation :
    1877-06-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 357, Bobine C-3320 Code d'accès 90
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