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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0831
- Date de réception :
- 1877-08-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 360, Bobine C-3320 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0030
- Date de réception :
- 1877-01-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, Bobine C-3318 Code d'accès 90
- Date de modification :