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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1876

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    Lachine Canal Enlargement - [Minister of Public Works], 3 October/76, [recommends payment] of $5130.90 for lands acquired for the - From Peter Jackson

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5361
    Numéro de décret :
    1876-0916
    Date de réception :
    1876-10-03
    Date d'examen :
    1876-10-03
    Date d'approbation :
    1876-10-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 348, Bobine C-3317 Code d'accès 90
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    2 objet(s) numérique(s)

    Lachine Canal Enlargement - [Minister of Public Works] 15 September/76 to pay for certain lands required for the - To J. Jackson - C. McArthur, T. Henrickson - R. Allan

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5141
    Numéro de décret :
    1876-0848
    Date de réception :
    1876-09-16
    Date d'examen :
    1876-09-16
    Date d'approbation :
    1876-09-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 347, Bobine C-3317 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Militia Pensions - [Minister of Militia and Defence], 1876/01/00, [recommends] that Dr Jackson be [appointed] in lieu of Dr Easton, to act with Dr Vaux and Dr Moore for examination of applications in  ... [Voir le titre complet] Leeds and Grenville for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    205
    Numéro de décret :
    1876-0052
    Date de réception :
    1876-01-20
    Date d'examen :
    1876-01-20
    Date d'approbation :
    1876-01-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 340 & 5117, Bobine C-3314 Code d'accès 90
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