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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1876
Consultables en ligne : Oui
Affichage de 1 - 25 sur 1 207 résultats filtrés
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  1. 1
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    556
    Numéro de décret :
    1876-0094
    Date de réception :
    1876-02-04
    Date d'examen :
    1876-02-05
    Date d'approbation :
    1876-02-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 341, Bobine C-3315 Code d'accès 90
  2. 2
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5512
    Numéro de décret :
    1876-0963
    Date de réception :
    1876-10-10
    Date d'examen :
    1876-10-12
    Date d'approbation :
    1876-10-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 349, Bobine C-3317 Code d'accès 90
  3. 3
    43 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5591
    Numéro de décret :
    1876-0986
    Date de réception :
    1876-10-17
    Date d'examen :
    1876-10-19
    Date d'approbation :
    1876-10-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 349, Bobine C-3317 Code d'accès 90
  4. 4
    15 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5298
    Numéro de décret :
    1876-0888
    Date de réception :
    1876-09-27
    Date d'examen :
    1876-09-29
    Date d'approbation :
    1876-10-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 348, Bobine C-3317 Code d'accès 90
  5. 5
    12 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    4523
    Numéro de décret :
    1876-0763
    Date de réception :
    1876-08-10
    Date d'examen :
    1876-08-15
    Date d'approbation :
    1876-08-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 347, Bobine C-3316 Code d'accès 90
  6. 6
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1189
    Numéro de décret :
    1876-0189
    Date de réception :
    1876-03-04
    Date d'examen :
    1876-03-06
    Date d'approbation :
    1876-03-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 342, Bobine C-3315 Code d'accès 90
  7. 7
    20 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5413
    Numéro de décret :
    1876-0931
    Date de réception :
    1876-10-05
    Date d'examen :
    1876-10-05
    Date d'approbation :
    1876-10-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 348, Bobine C-3317 Code d'accès 90
  8. 8
    11 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3865
    Numéro de décret :
    1876-0263
    Date de réception :
    1876-03-25
    Date d'examen :
    1876-03-31
    Date d'approbation :
    1876-04-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 343, Bobine C-3315 Code d'accès 90
  9. 9
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5452
    Numéro de décret :
    1876-0948
    Date de réception :
    1876-10-06
    Date d'examen :
    1876-10-06
    Date d'approbation :
    1876-10-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 348, Bobine C-3317 Code d'accès 90
  10. 10
    16 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5219
    Numéro de décret :
    1876-0878
    Date de réception :
    1876-09-20
    Date d'examen :
    1876-09-20
    Date d'approbation :
    1876-09-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 347, Bobine C-3317 Code d'accès 90
  11. 11
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    12613
    Numéro de décret :
    1876-1133
    Date de réception :
    1876-12-07
    Date d'examen :
    1876-03-07
    Date d'approbation :
    1877-03-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 354, Bobine C-3319 Code d'accès 90
  12. 12
    18 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3365
    Numéro de décret :
    1876-0629
    Date de réception :
    1876-06-21
    Date d'examen :
    1876-06-22
    Date d'approbation :
    1876-06-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 346, Bobine C-3316 Code d'accès 90
  13. 13
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3453
    Numéro de décret :
    1876-0648
    Date de réception :
    1876-06-26
    Date d'examen :
    1876-06-26
    Date d'approbation :
    1876-06-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 346, Bobine C-3316 Code d'accès 90
  14. 14
    18 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7296
    Numéro de décret :
    1876-1070
    Date de réception :
    1876-11-14
    Date d'examen :
    1876-11-15
    Date d'approbation :
    1876-11-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 350, Bobine C-3317 Code d'accès 90
  15. 15
    16 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    24109
    Numéro de décret :
    1876-0536 D
    Date de réception :
    1876-08-05
    Date d'examen :
    1876-08-10
    Date d'approbation :
    1876-08-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 347, Bobine C-3316 Code d'accès 90
  16. 16
    48 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3858
    Numéro de décret :
    1876-0990
    Date de réception :
    1876-10-19
    Date d'examen :
    1876-10-19
    Date d'approbation :
    1876-10-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 349, Bobine C-3317 Code d'accès 90
  17. 17
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5327
    Numéro de décret :
    1876-0897
    Date de réception :
    1876-09-29
    Date d'examen :
    1876-10-03
    Date d'approbation :
    1876-10-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 348, Bobine C-3317 Code d'accès 90
  18. 18
    12 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7340
    Numéro de décret :
    1876-1080
    Date de réception :
    1876-11-16
    Date d'examen :
    1876-11-16
    Date d'approbation :
    1876-11-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 350, Bobine C-3318 Code d'accès 90
  19. 19
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    4306
    Numéro de décret :
    1876-0719
    Date de réception :
    1876-07-20
    Date d'examen :
    1876-07-20
    Date d'approbation :
    1876-07-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 346, Bobine C-3316 Code d'accès 90
  20. 20
    43 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5584
    Numéro de décret :
    1876-0984
    Date de réception :
    1876-10-16
    Date d'examen :
    1876-11-03
    Date d'approbation :
    1876-11-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 349, Bobine C-3317 Code d'accès 90
  21. 21
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2313
    Numéro de décret :
    1876-0416
    Date de réception :
    1876-04-26
    Date d'examen :
    1876-04-26
    Date d'approbation :
    1876-04-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 344, Bobine C-3316 Code d'accès 90
  22. 22
    22 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7217
    Numéro de décret :
    1876-1056
    Date de réception :
    1876-11-09
    Date d'examen :
    1876-11-11
    Date d'approbation :
    1876-11-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 350, Bobine C-3317 Code d'accès 90
  23. 23
    43 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5702
    Numéro de décret :
    1876-0991
    Date de réception :
    1876-10-19
    Date d'examen :
    1876-10-19
    Date d'approbation :
    1876-10-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 349, Bobine C-3317 Code d'accès 90
  24. 24
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25018
    Numéro de décret :
    1876-0589 D
    Date de réception :
    1876-11-03
    Date d'examen :
    1876-11-23
    Date d'approbation :
    1876-11-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 350, Bobine C-3318 Code d'accès 90
  25. 25
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3225
    Numéro de décret :
    1876-0600
    Date de réception :
    1876-06-12
    Date d'examen :
    1876-06-14
    Date d'approbation :
    1876-06-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 346, Bobine C-3316 Code d'accès 90
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