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Trouvé dans :
Décrets du Conseil
Date :
1875
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0817
- Date de réception :
- 1875-08-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, Bobine C-3313 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0144
- Date de réception :
- 1875-02-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, Bobine C-3311 Code d'accès 90
- Date de modification :