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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1875
Consultables en ligne : Non
Affichage de 1 - 25 sur 128 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7047
    Numéro de décret :
    1875-0718
    Date de réception :
    1875-07-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5117, Code d'accès 90
  2. 2
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  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2056
    Numéro de décret :
    1875-0190
    Date de réception :
    1875-03-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5117, Code d'accès 90
  4. 4
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  5. 6
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    12812
    Numéro de décret :
    1875-1166
    Date de réception :
    1875-11-20
  6. 9
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11996
    Numéro de décret :
    1875-0899
    Date de réception :
    1875-09-08
  7. 10
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  8. 11
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    12828
    Numéro de décret :
    1875-1182
    Date de réception :
    1875-11-25
    Date d'examen :
    1875-12-02
    Date d'approbation :
    1875-12-03
  9. 12
    Aucun objet numérique
  10. 13
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1876
    Numéro de décret :
    1875-0169
    Date de réception :
    1875-02-25
  11. 14
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7150
    Numéro de décret :
    1875-0737
    Date de réception :
    1875-07-12
  12. 15
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    13099
    Numéro de décret :
    1875-1261
    Date de réception :
    1875-12-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5117, Code d'accès 90
  13. 16
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5314
    Numéro de décret :
    1875-0580
    Date de réception :
    1875-06-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5117, Code d'accès 90
  14. 17
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3095
    Numéro de décret :
    1875-0290 ½
    Date de réception :
    1875-03-26
  15. 18
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7213
    Numéro de décret :
    1875-0750
    Date de réception :
    1875-07-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5117, Code d'accès 90
  16. 19
    Aucun objet numérique
  17. 21
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310
    Numéro de décret :
    1875-0036
    Date de réception :
    1875-01-14
  18. 23
    Aucun objet numérique
  19. 24
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7089
    Numéro de décret :
    1875-0725
    Date de réception :
    1875-07-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5117, Code d'accès 90
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