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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1875
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    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Manitoba lunatics placed in the penitentiary - [Minister of] Justice, Dec. 17/75, transmits correspondence with [Lieutenant] Governor in reference to a joint address of legislature of Manitoba for acc ... [Voir le titre complet] ommodation for lunatics in the penitentiary and suggest

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    13323
    Numéro de décret :
    1875-1271
    Date de réception :
    1875-12-20
    Date d'examen :
    1875-12-21
    Date d'approbation :
    1875-12-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 340, Bobine C-3314 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Railway - [Acting Minister of Public] Works, 12 August, for [payment] of $10,390 - T.C. DuPlessis, land damages and the Starr [Manufacturing Company] cars

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11724
    Numéro de décret :
    1875-0866
    Date de réception :
    1875-08-25
    Date d'examen :
    1875-08-27
    Date d'approbation :
    1875-09-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 337, Bobine C-3313 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Amnesty, North West Troubles - [Committee] of Council - [Recommends] granting a general Amnesty to all concerned - Except Louis Riel, A.D. Lepine and W.D. O'Donoghue and that Riel and Lepine be grante ... [Voir le titre complet] d an Amnesty conditional on five years banishment from

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2632
    Numéro de décret :
    1875-0254
    Date de réception :
    1875-03-05
    Date d'examen :
    1875-03-05
    Date d'approbation :
    1875-03-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 331, Bobine C-3311 Code d'accès 90
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