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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1874

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    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Pilotage District, Charlotte [Company New Brunswick] - [Minister of Marine and Fisheries] March 31/74 [recommends] constitution of - and appointment of [Samuel] Johnson, C.B. Eaton and C.E.O. Hathaway ... [Voir le titre complet] as Pilotage authorities

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3906
    Numéro de décret :
    1874-0343
    Date de réception :
    1874-04-01
    Date d'examen :
    1874-04-02
    Date d'approbation :
    1874-04-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 321, Bobine C-3308 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Breakwater of Richibucto [New Brunswick] - [Minister of Public Works] February 2/74 to pay $2000 to Mr Samuel Mayes, Contractor for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    916
    Numéro de décret :
    1874-0070
    Date de réception :
    1874-02-02
    Date d'examen :
    1874-02-04
    Date d'approbation :
    1874-02-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 319, Bobine C-3307 Code d'accès 90
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