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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1874
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    [Northwest] Territories - [Minister of] Justice, September 16/74, [recommends appointment] of Hon. Jos. Dubuc, as legal adviser to [lieutenant governor] and council at $1,000 [per annum] vice Mr. Clar ... [Voir le titre complet] ke, late attorney [general] of Manitoba

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11786
    Numéro de décret :
    1874-1157
    Date de réception :
    1874-09-16
    Date d'examen :
    1874-09-21
    Date d'approbation :
    1874-09-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, Bobine C-3309 Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    British Columbia, Hon. G.A. Walken, [Attorney General], 1874/07/13, incloses 2 copies of protest of [British Columbia Government], against breach of Terms of Union, Pacific Railway

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11445
    Numéro de décret :
    1874-0900
    Date de réception :
    1874-07-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5116, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Gratuity to legal representatives of late S.W. Clark, [Landing Waiter] at Summerside [Prince Edward Island] - [Minister] of Customs February 17/74 [recommends] payment of $66.66 as a

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1658
    Numéro de décret :
    1874-0133
    Date de réception :
    1874-02-18
    Date d'examen :
    1874-02-20
    Date d'approbation :
    1874-02-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 319, Bobine C-3307 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Gratuity to legal representatives of late A Macaulay, [Collector] Trenton - [Minister] of Customs, May 15/74 [recommends payment] of $83.33 as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6683
    Numéro de décret :
    1874-0577
    Date de réception :
    1874-05-16
    Date d'examen :
    1874-05-18
    Date d'approbation :
    1874-05-19
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Gratuity of two months salary to legal representative of late E.C. Coffin, Postmaster General, October 16/74, [recommends payment] of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11910
    Numéro de décret :
    1874-1279
    Date de réception :
    1874-10-16
    Date d'examen :
    1874-10-17
    Date d'approbation :
    1874-11-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, Bobine C-3310 Code d'accès 90
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