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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1874
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 25 sur 64 résultats filtrés
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  1. 1
    13 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    24828
    Numéro de décret :
    1874-0521 C
    Date de réception :
    1873-12-09
    Date d'examen :
    1874-02-05
    Date d'approbation :
    1874-02-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 319, Bobine C-3307 Code d'accès 90
  2. 2
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25179
    Numéro de décret :
    1874-0818 C
    Date de réception :
    1874-08-24
    Date d'examen :
    1874-10-17
    Date d'approbation :
    1874-11-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, Bobine C-3310 Code d'accès 90
  3. 3
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    4830
    Numéro de décret :
    1874-0470
    Date de réception :
    1874-04-27
    Date d'examen :
    1874-04-28
    Date d'approbation :
    1874-04-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 322, Bobine C-3308 Code d'accès 90
  4. 4
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11611
    Numéro de décret :
    1874-1021
    Date de réception :
    1874-08-04
    Date d'examen :
    1874-08-08
    Date d'approbation :
    1874-08-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
  5. 5
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25279
    Numéro de décret :
    1875-0701 C
    Date de réception :
    1874-05-11
    Date d'examen :
    1875-04-20
    Date d'approbation :
    1875-04-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 332, Bobine C-3311 Code d'accès 90
  6. 6
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25276
    Numéro de décret :
    1875-0891 C
    Date de réception :
    1874-11-26
    Date d'examen :
    1875-02-18
    Date d'approbation :
    1875-02-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, Bobine C-3311 Code d'accès 90
  7. 7
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5900
    Numéro de décret :
    1874-0493
    Date de réception :
    1874-04-30
    Date d'examen :
    1874-04-30
    Date d'approbation :
    1874-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 322, Bobine C-3308 Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1115
    Numéro de décret :
    1874-0085
    Date de réception :
    1874-02-05
    Date d'examen :
    1874-02-05
    Date d'approbation :
    1874-02-09
  9. 9
    10 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3943
    Numéro de décret :
    1874-0354
    Date de réception :
    1874-04-02
    Date d'examen :
    1874-04-23
    Date d'approbation :
    1874-04-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 322, Bobine C-3308 Code d'accès 90
  10. 10
    26 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25070
    Numéro de décret :
    1874-0759 C
    Date de réception :
    1874-07-02
    Date d'examen :
    1874-07-02
    Date d'approbation :
    1874-07-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 325, Bobine C-3309 Code d'accès 90
  11. 11
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    4092
    Numéro de décret :
    1874-0387
    Date de réception :
    1874-04-10
    Date d'examen :
    1874-04-11
    Date d'approbation :
    1874-04-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 321, Bobine C-3308 Code d'accès 90
  12. 12
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11671
    Numéro de décret :
    1874-1081
    Date de réception :
    1874-08-24
    Date d'examen :
    1874-08-24
    Date d'approbation :
    1874-08-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
  13. 13
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    4226
    Numéro de décret :
    1874-0448 ½
    Date de réception :
    1874-04-24
    Date d'examen :
    1874-04-25
    Date d'approbation :
    1874-04-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 322, Bobine C-3308 Code d'accès 90
  14. 14
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11967
    Numéro de décret :
    1874-1336
    Date de réception :
    1874-10-30
    Date d'examen :
    1874-10-31
    Date d'approbation :
    1874-11-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, Bobine C-3310 Code d'accès 90
  15. 16
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11888
    Numéro de décret :
    1874-1257
    Date de réception :
    1874-10-14
    Date d'examen :
    1874-10-17
    Date d'approbation :
    1874-11-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, Bobine C-3310 Code d'accès 90
  16. 17
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    12314
    Numéro de décret :
    1874-1453
    Date de réception :
    1874-11-29
    Date d'examen :
    1874-12-01
    Date d'approbation :
    1874-12-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, Bobine C-3310 Code d'accès 90
  17. 18
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6658
    Numéro de décret :
    1874-0571
    Date de réception :
    1874-05-14
    Date d'examen :
    1874-05-14
    Date d'approbation :
    1874-05-14
  18. 19
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11610
    Numéro de décret :
    1874-1020
    Date de réception :
    1874-08-04
    Date d'examen :
    1874-08-08
    Date d'approbation :
    1874-08-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
  19. 20
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7261
    Numéro de décret :
    1874-0671
    Date de réception :
    1874-05-30
    Date d'examen :
    1874-05-30
    Date d'approbation :
    1874-06-01
  20. 21
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11619
    Numéro de décret :
    1874-1029
    Date de réception :
    1874-08-06
    Date d'examen :
    1874-08-08
    Date d'approbation :
    1874-08-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
  21. 22
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1369
    Numéro de décret :
    1874-0105
    Date de réception :
    1874-02-13
    Date d'examen :
    1874-02-13
    Date d'approbation :
    1874-02-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 319, Bobine C-3307 Code d'accès 90
  22. 23
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6478
    Numéro de décret :
    1874-0539
    Date de réception :
    1874-05-08
    Date d'examen :
    1874-05-08
    Date d'approbation :
    1874-05-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 323, Bobine C-3308 Code d'accès 90
  23. 24
    28 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25226
    Numéro de décret :
    1874-0271 C
    Date de réception :
    1873-05-26
    Date d'examen :
    1874-12-21
    Date d'approbation :
    1874-12-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 329, Bobine C-3310 Code d'accès 90
  24. 25
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11835
    Numéro de décret :
    1874-1204
    Date de réception :
    1874-09-30
    Date d'examen :
    1874-09-30
    Date d'approbation :
    1874-09-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, Bobine C-3309 Code d'accès 90
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