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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1874
Consultables en ligne : Non
Affichage de 1 - 25 sur 154 résultats filtrés
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  1. 2
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    12069
    Numéro de décret :
    1874-1395
    Date de réception :
    1874-11-12
    Date d'examen :
    1874-11-12
    Date d'approbation :
    1874-11-12
  2. 3
    Aucun objet numérique
  3. 4
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3868
    Numéro de décret :
    1874-0322
    Date de réception :
    1874-03-26
  4. 5
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11677
    Numéro de décret :
    1874-1087
    Date de réception :
    1874-08-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5116, Code d'accès 90
  5. 6
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    4177
    Numéro de décret :
    1874-0429
    Date de réception :
    1874-04-18
  6. 7
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    4149
    Numéro de décret :
    1874-0411
    Date de réception :
    1874-04-13
  7. 10
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    12363
    Numéro de décret :
    1874-1502
    Date de réception :
    1874-12-10
  8. 11
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7499
    Numéro de décret :
    1874-0709
    Date de réception :
    1874-06-03
  9. 12
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3472
    Numéro de décret :
    1874-0288
    Date de réception :
    1874-03-23
  10. 13
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6033
    Numéro de décret :
    1874-0538
    Date de réception :
    1874-05-08
  11. 14
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    12404
    Numéro de décret :
    1874-1543
    Date de réception :
    1874-12-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5116, Code d'accès 90
  12. 17
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    12444
    Numéro de décret :
    1874-1583
    Date de réception :
    1874-04-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5116, Code d'accès 90
  13. 18
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11367
    Numéro de décret :
    1874-0822
    Date de réception :
    1874-06-18
  14. 19
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    12102
    Numéro de décret :
    1874-1428
    Date de réception :
    1874-11-19
  15. 20
    Aucun objet numérique
  16. 21
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    12365
    Numéro de décret :
    1874-1504
    Date de réception :
    1874-12-10
  17. 22
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11703
    Numéro de décret :
    1874-1113
    Date de réception :
    1874-09-03
  18. 25
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11389
    Numéro de décret :
    1874-0844
    Date de réception :
    1874-06-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5116, Code d'accès 90
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