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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1874
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
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  1. 1
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    Boudary [British North America Act] - [Lieutenant Colonel] Forrest, surveyor, for increase of [salary] from $1850 [per annum] to $6 [per diem], sec. 518 or $2190 [per diem], [Department of the Interio ... [Voir le titre complet] r]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1115
    Numéro de décret :
    1874-0085
    Date de réception :
    1874-02-05
    Date d'examen :
    1874-02-05
    Date d'approbation :
    1874-02-09
  3. 3
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    British Columbia, graving dock - Hon. A. De Cosmos, June 5/74, transmits papers explanatory of negotiations between the late [Government] of Dominion and himself, respecting

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11299
    Numéro de décret :
    1874-0756
    Date de réception :
    1874-06-09
  4. 4
    Aucun objet numérique

    British Columbia, Hon. G.A. Walken, [Attorney General], 1874/07/13, incloses 2 copies of protest of [British Columbia Government], against breach of Terms of Union, Pacific Railway

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11445
    Numéro de décret :
    1874-0900
    Date de réception :
    1874-07-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5116, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Stekine River - The [Governor] of Hudson's Bay [Company] January 13/74, requests that a Port of Entry be established on the Sea-Board of British Columbia

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1272
    Numéro de décret :
    1874-0095
    Date de réception :
    1874-02-11
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