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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0828 C
- Date de réception :
- 1874-08-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, Bobine C-3309 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0607
- Date de réception :
- 1874-05-21