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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1874
Contenu Co-Lab : Non
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    p. 1
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    Patent rights for a monitor car roof for railway passenger cars - [Minister of Public Works], December 11/1874, to pay Mr. Jas. Ferguson $500 for his

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    12370
    Numéro de décret :
    1874-1509
    Date de réception :
    1874-12-12
    Date d'examen :
    1874-12-14
    Date d'approbation :
    1874-12-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 329, Bobine C-3310 Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Postmaster General, October 16/74, [recommends] promotion of Mr. J. Boswell from 3rd to junior 2nd class and of Messrs. Ferguson, Travis and Plunkett, from probationary to 3rd class

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11911
    Numéro de décret :
    1874-1280
    Date de réception :
    1874-10-16
    Date d'examen :
    1874-10-17
    Date d'approbation :
    1874-11-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, Bobine C-3310 Code d'accès 90
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