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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1873
Consultables en ligne : Non
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Archives (4)

Date :

1870-1879 (4)

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  1. 1
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    [Minister of] Inland Revenue - 7 May submits that Excise officer [William] Withers be allowed to retire under Sec 6 Act 33 [Victoria Chapter] 4

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6100
    Numéro de décret :
    1873-0534
    Date de réception :
    1873-05-08
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Geological Museum Montreal under S.S. for Provinces 24 April [recommended] setting apart not exceeding $10000 for [enlargement] of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    4939
    Numéro de décret :
    1873-0470
    Date de réception :
    1873-04-25
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Superannuation of Mr. E. Parent, under [secretary] of state - [Secretary] of State, 7 July, [recommends] for favourable consideration the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    9281
    Numéro de décret :
    1873-0869
    Date de réception :
    1873-07-08
  4. 4
    Aucun objet numérique

    G.H. Rylands claim - G.H. Ryland, 4 October, requests that his claim to compensation under chief of Justice Custer's award be returned to the Privy Council of Canada collectively

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10043
    Numéro de décret :
    1873-1341
    Date de réception :
    1873-10-17
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