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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1873
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    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Indian Lands and Timber - Six Nation and Mississauga Indians - S.S. for [Provinces] 10 February submits Regulations for the protection of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2244
    Numéro de décret :
    1873-0149
    Date de réception :
    1873-02-10
    Date d'examen :
    1873-02-11
    Date d'approbation :
    1873-02-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, Bobine C-3303 Code d'accès 90
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    p. 2
    3 objet(s) numérique(s)

    Six Nation Indians - [Minister of the] Interior, 12 December, [recommends] that the salary of Dr. McCargow, medical officer be increased from $322.00 to $500.00

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10514
    Numéro de décret :
    1873-1681
    Date de réception :
    1873-12-15
    Date d'examen :
    1873-12-15
    Date d'approbation :
    1873-12-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, Bobine C-3306 Code d'accès 90
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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Bridge, Petite Nation River - [Minister of Public] Works, 31 October, [recommends] expenditure of $70 in repairs to the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10324
    Numéro de décret :
    1873-1493
    Date de réception :
    1873-10-31
    Date d'examen :
    1873-10-31
    Date d'approbation :
    1873-10-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
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