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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1872

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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Inland Revenue 4 April [recommends appointment] of Abraham Van Ingen as Exciseman

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3975
    Numéro de décret :
    1872-0320
    Date de réception :
    1872-04-04
    Date d'examen :
    1872-04-04
    Date d'approbation :
    1872-04-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 297, Bobine C-3300 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Collector of] Customs, Woodstock, [Ontario] - [Minister of] Customs, 18 December, [recommends] increase of salary to W.H. Van Ingan the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    9578
    Numéro de décret :
    1872-1233
    Date de réception :
    1872-12-19
    Date d'examen :
    1872-12-20
    Date d'approbation :
    1872-12-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 304, Bobine C-3302 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Indians of Berens [Band] River and Fort Ellice, Northwest Territories] - Secretary of State for the province 3 July [recommends additional] pay under Treaty no. 2

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8008
    Numéro de décret :
    1872-0742
    Date de réception :
    1872-07-03
    Date d'examen :
    1872-07-03
    Date d'approbation :
    1872-07-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
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