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Décrets du Conseil
Date :
1872
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0111
- Date de réception :
- 1872-02-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 294, Bobine C-3299 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0611
- Date de réception :
- 1872-06-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5115, Code d'accès 90
- Date de modification :