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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1872
Consultables en ligne : Non

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    Rideau Canal - Ottawa Board of Trade - Obstructions to the entrance of the lower lock of the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1475
    Numéro de décret :
    1872-0128
    Date de réception :
    1872-02-15
  2. 2
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    Militia force in Manitoba - [Acting Minister of Militia and Defence], 1872/11/18, [recommends] that the 2 men and officers enlisted under [Order in Council] 1872/10/12, may receive one quarter section ... [Voir le titre complet] of land except such as have already received

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8905
    Numéro de décret :
    1872-1093
    Date de réception :
    1872-11-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5115, Code d'accès 90
  3. 3
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    Boundary, Ontario and Northwest Territories - S.S., 1872/07/28, reports his proceedings under [Order in Council] 1872/05/16, [relating] to granting lands and etc. in territory north and west of Thunde ... [Voir le titre complet] r Bay

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8853
    Numéro de décret :
    1872-1041
    Date de réception :
    1872-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5115, Code d'accès 90
  4. 4
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    Begly, T.A., late Secretary, [Department of Public Works] - [Minister of] Finance, 1872/10/31, [recommends] Begly's [application] for indemnity

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8857
    Numéro de décret :
    1872-1045
    Date de réception :
    1872-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5115, Code d'accès 90
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