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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1872
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  1. 1
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Release of Bonds of Samuel Street as Surety for James Kirby [Collector] of Customs Fort Erie - [Minister of] Justice [recommended] on [application] of Blake Kerr and Bethune

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3780
    Numéro de décret :
    1872-0278
    Date de réception :
    1872-03-23
    Date d'examen :
    1872-03-27
    Date d'approbation :
    1872-03-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 296, Bobine C-3300 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Marine and Fisheries condemned American fishing vessel SAMUEL GILBERT Richard Hanan, master, be released from seizure on [payment] of costs

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10969
    Numéro de décret :
    1871-1409
    Date de réception :
    1871-09-29
    Date d'examen :
    1872-04-13
    Date d'approbation :
    1872-04-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 297, Bobine C-3300 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Quarantine Harbour at Grosse Isle [Minister of Agriculture] - 6 June [recommends] augmentation of the Medical Staff at by [appointment] of Doctors Samuel Rinfret, Joseph L. Bacon and Edward Lindsay

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7635
    Numéro de décret :
    1872-0596
    Date de réception :
    1872-06-06
    Date d'examen :
    1872-06-08
    Date d'approbation :
    1872-06-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Pilotage [Commissioner], County of Charlotte, [New Brunswick] - [Minister of Marine and Fisheries] - 19 June [recommends appointments] of Samuel Johnson, C.B. Eaton and C.E.O. Hatheway as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7983
    Numéro de décret :
    1872-0717
    Date de réception :
    1872-06-19
    Date d'examen :
    1872-06-21
    Date d'approbation :
    1872-06-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, Bobine C-3301 Code d'accès 90
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