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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1872
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Release of lands in Whitby from bonds of F. Keller, late postmaster, Oshawa - [Minister of] Justice, 9 December, [recommends] sureties, J.H. Perry and C.C. Keller

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    9531
    Numéro de décret :
    1872-1186
    Date de réception :
    1872-12-10
    Date d'examen :
    1872-12-12
    Date d'approbation :
    1872-12-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 304, Bobine C-3302 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Collector] of Customs at Peterboro, Ontario - [Minister of] Customs, 6 September, [recommends appointment] of Mr. Charles Perry as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8170
    Numéro de décret :
    1872-0823
    Date de réception :
    1872-09-06
    Date d'examen :
    1872-09-06
    Date d'approbation :
    1872-09-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
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