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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1871

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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    [Government] Printing - [Secretary of State recommends] that in consequence of delay in prosecution of the work by the contractor, the Queen's Printer be required to report from time to time upon prog ... [Voir le titre complet] ress made in order to [alleviate] inconveniences

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8623
    Numéro de décret :
    1871-0742
    Date de réception :
    1871-03-10
    Date d'examen :
    1871-03-11
    Date d'approbation :
    1871-03-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 285, Bobine C-3297 Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Leave of absence to T.H. Hodgins, [clerk], Queen's Printer's Branch - [Secretary of] State [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11120
    Numéro de décret :
    1871-1551
    Date de réception :
    1871-11-24
    Date d'examen :
    1871-11-24
    Date d'approbation :
    1871-11-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 293, Bobine C-3299 Code d'accès 90
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