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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1871
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    Elections of Members of the House of Commons, British Columbia - Members of the Justice [recommends] issue of writs of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10701
    Numéro de décret :
    1871-1194
    Date de réception :
    1871-07-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90
  2. 2
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    Senator for British Columbia - Gilbert Malcolm Sproat to be appointed a

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8569
    Numéro de décret :
    1871-0715
    Date de réception :
    1871-03-03
  3. 3
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    Charles Good for employment in British Columbia after union with Canada

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10801
    Numéro de décret :
    1871-1294
    Date de réception :
    1871-07-28
  4. 4
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    John Gustaous Norris of Viltoria, Victoria, [British] Columbia formerly of Toronto, for an appointment

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11164
    Numéro de décret :
    1871-1595
    Date de réception :
    1871-12-11
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