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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1860-1869
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  1. 1
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Railway [Commission] stating Messrs. Horsey and [Company] decline Contract for Section No 1 of the Railway and [recommending] aid Contract be awarded to Messrs. G. and J. Worthington

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1837
    Numéro de décret :
    1869-0135
    Date de réception :
    1869-02-22
    Date d'examen :
    1869-02-23
    Date d'approbation :
    1869-02-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 265, Bobine C-3290 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Release of bonds of Henry Godson, Revenue inspector, York, Ontario - Sureties, Jno. Worthington and Jno. G. Bowes - [Minister of Justice recommends] the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8523
    Numéro de décret :
    1869-0637
    Date de réception :
    1869-08-13
    Date d'examen :
    1869-08-20
    Date d'approbation :
    1869-08-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Railway - [Respecting] signing of Contracts and that Section 4 be transferred from Messrs. Worthington to Elliott, Grant and Whitehead

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3387
    Numéro de décret :
    1869-0155
    Date de réception :
    1869-03-04
    Date d'examen :
    1869-03-04
    Date d'approbation :
    1869-03-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 265, Bobine C-3290 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Minister of Finance - Appointment of a Civil Service Board provisionally to consist of Messrs W.H. Lee, H. Bernard, G. Futroye, E. Parent, E.A. Meredith, [William] M. Dickenson, J. Langton, T.D. Harri ... [Voir le titre complet] ngton, R.S.M. Bouchette, T. Worthington, W.H. Griffin,

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2980
    Numéro de décret :
    1868-0529
    Date de réception :
    1868-05-26
    Date d'examen :
    1868-05-26
    Date d'approbation :
    1868-05-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, Bobine C-3288 Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Commissioner of Inland Revenue - [Appointment] Thomas Worthington, Esq, as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3194
    Numéro de décret :
    1868-0559
    Date de réception :
    1868-05-29
    Date d'approbation :
    1868-05-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259 & 5111, Bobine C-3288 Code d'accès 90
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