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Décrets du Conseil
Date :
1860-1869
-
Secretary of State of Canada - Indian Branch opening up of Continued line of Road, Manitoulin Island
Archive / Décrets du Conseil- Numéro de décret :
- 1868-0271
- Date de réception :
- 1868-01-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 256, Bobine C-3287 Code d'accès 90
- Date de modification :