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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1860-1869
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    [Harrison Brothers] and [Company] of Owen Sound for reduction of dues on saw logs on Indian Lands - [Secretary] of State submits rates of dues to be collected

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2267
    Numéro de décret :
    1868-0402
    Date de réception :
    1868-04-01
    Date d'examen :
    1868-04-06
    Date d'approbation :
    1868-04-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 257, Bobine C-3288 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Public Works to pay Municipality of Huron and Bruce $3500 for the improvement of the Harbours of Owen Sound Kincardine and Southampton

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    117
    Numéro de décret :
    1867-0033
    Date de réception :
    1867-07-30
    Date d'examen :
    1867-08-07
    Date d'approbation :
    1867-08-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Customs - [Appointment] of Owen P. Allard as [Assistant] Appraiser and [Joseph] Mailloux as Packer

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    298
    Numéro de décret :
    1867-0071
    Date de réception :
    1867-10-02
    Date d'approbation :
    1867-10-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
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