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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1860-1869
Consultables en ligne : Oui
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    38 objet(s) numérique(s)

    Capital case, Eugene Poitras before Mr. Justice Roy at Malbaie - [Conviction] respited until 20 September '69

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8586
    Numéro de décret :
    1869-0616
    Date de réception :
    1869-08-07
    Date d'examen :
    1869-08-16
    Date d'approbation :
    1869-08-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Release of bond of James Browne as surety for Jno. Roy, surveyor of Customs at Toronto - [Minister] of Justice recommends

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8392
    Numéro de décret :
    1869-0564
    Date de réception :
    1869-07-19
    Date d'examen :
    1869-07-29
    Date d'approbation :
    1869-07-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Minister of Agriculture [Recommends appointment] of Dr J.A. Lachaine, Medical [Superintendent] Quarantine Station Grosse Isle - Doctors L.J. Roy and A. Rowand Inspecting Physicians, Quebec, Dr [Charle ... [Voir le titre complet] s] J. Gossip, Inspecting Physician Halifax and Drs J. H

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3786
    Numéro de décret :
    1868-0646
    Date de réception :
    1868-06-23
    Date d'examen :
    1868-06-24
    Date d'approbation :
    1868-06-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, Bobine C-3288 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Gratuity to Widow of Simèon Roy, late Locker, Customs, Montreal - [Minister of] Customs [recommends payment] of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5193
    Numéro de décret :
    1868-0662
    Date de réception :
    1868-06-26
    Date d'examen :
    1868-06-26
    Date d'approbation :
    1868-06-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, Bobine C-3288 Code d'accès 90
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