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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1860-1869
Consultables en ligne : Oui
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Public Works - [Recommending] $400 for repairs to the Bridge over the Petite Nation River and that the Bridge be abandond by Proclamation

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6777
    Numéro de décret :
    1869-0437
    Date de réception :
    1869-06-14
    Date d'examen :
    1869-06-15
    Date d'approbation :
    1869-06-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, Bobine C-3291 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Secretary of State for Canada - Erection of Houses upon the Six Nation Reserve for the Local Indian [Superintendent and medical officer]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5221
    Numéro de décret :
    1868-0672
    Date de réception :
    1868-06-27
    Date d'examen :
    1868-06-29
    Date d'approbation :
    1868-07-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 260, Bobine C-3288 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Public Works - $300 [$300.67] balance on Contract for Petite Nation Bridge to John Nicholson [Junior payment] of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1498
    Numéro de décret :
    1868-0273
    Date de réception :
    1868-02-03
    Date d'examen :
    1868-02-03
    Date d'approbation :
    1868-02-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 256, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Minister of Customs - [Recommending] that the National Car Company of St Albans [New York] be allowed to import free of duty changeable gauge cars and materials for the repair of the same

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6455
    Numéro de décret :
    1869-0341
    Date de réception :
    1869-05-21
    Date d'examen :
    1869-06-15
    Date d'approbation :
    1869-06-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, Bobine C-3291 Code d'accès 90
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