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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0331
- Date de réception :
- 1869-05-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, Bobine C-3290 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0005
- Date de réception :
- 1869-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, Bobine C-3289 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-1354 A
- Date de réception :
- 1869-05-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0866
- Date de réception :
- 1868-09-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 261, Bobine C-3289 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0290
- Date de réception :
- 1869-05-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 268, Bobine C-3291 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-1328 A
- Date de réception :
- 1869-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, Bobine C-3290-3291 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0291
- Date de réception :
- 1868-02-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 256, Bobine C-3287 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-1942 A
- Date de réception :
- 1869-12-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, Bobine C-3292 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0749
- Date de réception :
- 1868-08-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 261, Bobine C-3289 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0657
- Date de réception :
- 1869-09-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, Bobine C-3291 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0541
- Date de réception :
- 1868-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, Bobine C-3288 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0895
- Date de réception :
- 1868-10-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 262, Bobine C-3289 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0752
- Date de réception :
- 1869-10-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, Bobine C-3292 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0387
- Date de réception :
- 1868-03-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 257, Bobine C-3287 Code d'accès 90
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Incorporation of British Columbia - [Appointment] of Captain [Richard] Jones as Tide Waiter, Halifax
Archive / Décrets du Conseil- Numéro de décret :
- 1868-0488
- Date de réception :
- 1868-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, Bobine C-3288 Code d'accès 90
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