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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1860-1869
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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  1. 1
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    Minister of Marine and Fisheries - Regulations of the United States customs authorities affecting the fish trade with Canada

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2335
    Numéro de décret :
    1868-0418
    Date de réception :
    1868-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90
  2. 2
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    [Minister of] Marine and Fisheries - Basis of proposed negotiations relative to fisheries and navigation in connection with existing trade relations between Canada and the United States

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10923
    Numéro de décret :
    1869-0988
    Date de réception :
    1869-12-23
  3. 3
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    [Minister of] Public Works - Respecting injurious effect of the Tariff on Trade with West Indies etc

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1771
    Numéro de décret :
    1868-0313
    Date de réception :
    1868-02-25
  4. 4
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    [Minister of] Marine and Fisheries - Relative to the coasting trade of the Dominion of Canada

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10183
    Numéro de décret :
    1869-0970
    Date de réception :
    1869-12-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90
  5. 5
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    Treasury Board - Trade relations between Canada and the United States - Reciprocity

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2220
    Numéro de décret :
    1868-0394
    Date de réception :
    1868-03-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90
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