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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1860-1869
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Source : sourcecode_-1
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Militia [recommending] gratuities to volunteers on [account] of accidents, etc. at drill as follows - Capt. R.G. Campbell, 27th [Battalion] - Sergt. J. Swanten, 28th [Battalion] - [Priva ... [Voir le titre complet] tes] J. Ferguson, 35th [Battalion] and L. Bates, 39th

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8465
    Numéro de décret :
    1869-0528
    Date de réception :
    1869-07-05
    Date d'examen :
    1869-07-06
    Date d'approbation :
    1869-07-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 268, Bobine C-3291 Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Justice and Attorney [General] Bond and Covenant of William Ferguson, Sheriff of Frontenac for approval

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134
    Numéro de décret :
    1867-0036
    Date de réception :
    1867-08-03
    Date d'examen :
    1867-08-06
    Date d'approbation :
    1867-08-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Postmaster [General] - [Recommending] appointment of Mr C. Bruce Ferguson of Hamilton as a Probationary [Clerk]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3855
    Numéro de décret :
    1869-0200
    Date de réception :
    1869-02-23
    Date d'examen :
    1869-04-05
    Date d'approbation :
    1869-04-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 265, Bobine C-3290 Code d'accès 90
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