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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0988
- Date de réception :
- 1869-12-23
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0232
- Date de réception :
- 1867-11-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255 & 5111, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-1053
- Date de réception :
- 1868-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0940
- Date de réception :
- 1869-12-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0487
- Date de réception :
- 1869-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90
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Aucun objet numérique
Railway from Ottawa to the Pacific through Canadian territory - A. Kirkwood, Esq. re construction of
Archive / Décrets du Conseil- Numéro de décret :
- 1869-0814
- Date de réception :
- 1869-11-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0091
- Date de réception :
- 1869-02-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0311
- Date de réception :
- 1869-05-13
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0244
- Date de réception :
- 1869-04-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0276
- Date de réception :
- 1869-04-27
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0467
- Date de réception :
- 1869-06-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0308
- Date de réception :
- 1868-02-24
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0194
- Date de réception :
- 1869-02-20
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0304
- Date de réception :
- 1869-05-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0046 ½
- Date de réception :
- 1867-08-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0148
- Date de réception :
- 1867-11-25
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0947
- Date de réception :
- 1868-11-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0986
- Date de réception :
- 1869-12-23
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0170
- Date de réception :
- 1869-03-11
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0817
- Date de réception :
- 1869-11-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0543
- Date de réception :
- 1868-05-27
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0411
- Date de réception :
- 1869-06-08
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0579
- Date de réception :
- 1868-05-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0847
- Date de réception :
- 1868-09-21
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0482
- Date de réception :
- 1868-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90
- Date de modification :