Recherche dans la collection
Filtres
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0037
- Date de réception :
- 1867-08-05
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0467
- Date de réception :
- 1868-04-30
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0404
- Date de réception :
- 1868-04-01
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0205
- Date de réception :
- 1869-03-27
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0910
- Date de réception :
- 1868-10-17
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0363
- Date de réception :
- 1869-05-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5113, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0060
- Date de réception :
- 1867-09-27
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0506
- Date de réception :
- 1868-05-19
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0216
- Date de réception :
- 1869-04-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5355, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0005
- Date de réception :
- 1867-07-02
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0370
- Date de réception :
- 1869-05-18
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0893
- Date de réception :
- 1869-11-24
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0667
- Date de réception :
- 1869-09-09
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0517
- Date de réception :
- 1869-07-01
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0545
- Date de réception :
- 1868-05-27
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0670
- Date de réception :
- 1869-09-13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0859
- Date de réception :
- 1869-11-13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0671
- Date de réception :
- 1869-09-15
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0241
- Date de réception :
- 1869-04-12
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-1002
- Date de réception :
- 1868-12-09
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0142
- Date de réception :
- 1869-02-26
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0054
- Date de réception :
- 1867-09-06
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0939
- Date de réception :
- 1869-12-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5356, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0938
- Date de réception :
- 1869-12-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5356, Code d'accès 90
- Date de modification :