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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1860-1869
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
Affichage de 1 - 7 sur 7 résultats filtrés
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  1. 1
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    Mr Justice Thompson, Judge Superior Court of Lower Canada - To be allowed a retiring pension

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3121
    Numéro de décret :
    1868-0552
    Date de réception :
    1868-05-28
    Date d'examen :
    1868-08-24
    Date d'approbation :
    1868-08-24
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Employes of the Civil Service for payment of arrears of salary under the late Civil Service Act

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    305
    Numéro de décret :
    1869-0017
    Date de réception :
    1869-01-11
    Date d'examen :
    1869-01-12
    Date d'approbation :
    1869-01-12
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Postmaster General, that the Office of Supervisor of Cullers be placed under a Special Department

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2300
    Numéro de décret :
    1868-0410
    Date de réception :
    1868-04-02
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Subsidy to Nova Scotia - Public Works and Buildings all to be placed under [Department] of Public Works

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    383
    Numéro de décret :
    1867-0092
    Date de réception :
    1867-10-10
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Secretary of State - Submitting new tariff of fees on commissions and appointments under the Government of the Dominion

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5404
    Numéro de décret :
    1869-0244
    Date de réception :
    1869-04-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90
  6. 6
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    Secretary of State for Canada - Regulations [respecting] Indian lands and timber under the Act organizing his [Department]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3298
    Numéro de décret :
    1868-0579
    Date de réception :
    1868-05-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Commission of W.H. Lee as Clerk of the Privy Council - Under [Secretary] of State - 25 November 1868 transmits

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7377
    Numéro de décret :
    1868-1051
    Date de réception :
    1868-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90
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