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Trouvé dans :
Décrets du Conseil
Date :
1869
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0382
- Date de réception :
- 1869-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, Bobine C-3290 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0878
- Date de réception :
- 1869-11-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0274
- Date de réception :
- 1869-04-27
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0428
- Date de réception :
- 1869-06-12
- Date de modification :