Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1869

Limiter à

Limiter à

Affichage de 1 - 7 sur 7 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    p. 1
    21 objet(s) numérique(s)

    Admission of [Prince Edward] Island into the union - Sir G. Cartier and [Messieurs] Tilley and Kenny submit proposals agreed upon with [government] of that province for the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10157
    Numéro de décret :
    1869-0945
    Date de réception :
    1869-12-11
    Date d'examen :
    1869-12-13
    Date d'approbation :
    1869-12-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    10 objet(s) numérique(s)

    Administrator, Prince Edward Island, 1869/03/03, trs [transmits] copy [of] Speech from the Throne - Census, etc.

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20899
    Numéro de décret :
    1869-1248 A
    Date de réception :
    1869-04-12
    Date d'examen :
    1869-04-14
    Date d'approbation :
    1869-04-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 266, Bobine C-3290 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Colonial Secretary, circular, union of Prince Edward Island with the Dominion

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20912
    Numéro de décret :
    1869-1396 A
    Date de réception :
    1869-06-04
    Date d'examen :
    1869-06-04
    Date d'approbation :
    1869-06-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, Bobine C-3290 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Minister of Marine and Fisheries - [Recommending] that the [Lieutenant] Governor of [Prince Edward] Island be requested to issue Commissions of that Peace to Complains of [Her Majesty's] Vessels engag ... [Voir le titre complet] ed in protecting the Fisheries

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6542
    Numéro de décret :
    1869-0373
    Date de réception :
    1869-05-28
    Date d'examen :
    1869-06-01
    Date d'approbation :
    1869-06-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, Bobine C-3290 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Customs [recommending] appointment of Edward Dowling as collector of Customs and registrar of shipping, Lunenburg

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8450
    Numéro de décret :
    1869-0512
    Date de réception :
    1869-06-29
    Date d'examen :
    1869-09-10
    Date d'approbation :
    1869-09-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, Bobine C-3291 Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Minister of Marine and Fisheries - [Recommending] that the [Lieutenant Governor] of [Prince Edward] Island be communicated with relative to Commissions of the Peace in connection with the Fishery Laws ... [Voir le titre complet] and the issue of Licenses in the names of Capt Scott,

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5742
    Numéro de décret :
    1869-0319
    Date de réception :
    1869-05-15
    Date d'examen :
    1869-05-18
    Date d'approbation :
    1869-05-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, Bobine C-3290 Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Postmaster [General] - [Recommending appointment] of Edward Huot of Quebec as a probationary clerk

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8632
    Numéro de décret :
    1869-0654
    Date de réception :
    1869-08-28
    Date d'examen :
    1869-09-28
    Date d'approbation :
    1869-09-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, Bobine C-3291 Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements