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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1868
Consultables en ligne : Oui

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    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Messrs David Torrance and [Company] to be allowed to enter Six Quarter Casks of Brandy imported from France via New York - [Minister of] Customs [recommends] same be allowed

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6952
    Numéro de décret :
    1868-0948
    Date de réception :
    1868-11-07
    Date d'examen :
    1868-11-10
    Date d'approbation :
    1868-11-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 262, Bobine C-3289 Code d'accès 90
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