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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1868
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  1. 1
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Capital Case - Joseph Riel tried before Mr Justice Sicotte at Assizes at St. Hyacinthe - Law to take its course

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3718
    Numéro de décret :
    1868-0637
    Date de réception :
    1868-06-22
    Date d'examen :
    1868-06-22
    Date d'approbation :
    1868-06-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, Bobine C-3288 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Capital Case - Patrick J. Whelan - Tried before Mr Justice Richards for the Murder of the Honorable T. D'Arcy McGee - Sentence respited until 29 December 1868

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7107
    Numéro de décret :
    1868-1000
    Date de réception :
    1868-12-09
    Date d'examen :
    1868-12-09
    Date d'approbation :
    1868-12-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 262, Bobine C-3289 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Capital Case - Thomas Jones, sentenced to Death for Murder - Law to take its course

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7286
    Numéro de décret :
    1868-1041 ½
    Date de réception :
    1868-12-24
    Date d'examen :
    1868-12-24
    Date d'approbation :
    1868-12-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, Bobine C-3289 Code d'accès 90
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