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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1867
Source : sourcecode_-1
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  1. 1
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    535
    Numéro de décret :
    1867-0118
    Date de réception :
    1867-11-02
    Date d'examen :
    1867-11-11
    Date d'approbation :
    1867-11-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  2. 2
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    629
    Numéro de décret :
    1867-0132
    Date de réception :
    1867-11-15
    Date d'examen :
    1867-11-25
    Date d'approbation :
    1867-11-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  3. 3
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    531
    Numéro de décret :
    1867-0117
    Date de réception :
    1867-11-02
    Date d'examen :
    1867-11-02
    Date d'approbation :
    1867-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  4. 4
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    566
    Numéro de décret :
    1867-0127
    Date de réception :
    1867-11-12
    Date d'examen :
    1867-11-12
    Date d'approbation :
    1867-11-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  5. 5
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    477
    Numéro de décret :
    1867-0108
    Date de réception :
    1867-10-23
    Date d'examen :
    1867-10-26
    Date d'approbation :
    1867-10-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  6. 6
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    371
    Numéro de décret :
    1867-0089
    Date de réception :
    1867-10-10
    Date d'examen :
    1867-10-10
    Date d'approbation :
    1867-10-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  7. 7
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    581
    Numéro de décret :
    1867-0130
    Date de réception :
    1867-11-14
    Date d'examen :
    1867-12-03
    Date d'approbation :
    1867-12-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  8. 8
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    899
    Numéro de décret :
    1867-0171
    Date de réception :
    1867-12-07
    Date d'approbation :
    1867-12-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  9. 9
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    419
    Numéro de décret :
    1867-0094
    Date de réception :
    1867-10-16
    Date d'examen :
    1867-10-17
    Date d'approbation :
    1867-10-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  10. 10
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    562
    Numéro de décret :
    1867-0126
    Date de réception :
    1867-11-11
    Date d'examen :
    1867-11-11
    Date d'approbation :
    1867-11-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  11. 11
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    49
    Numéro de décret :
    1867-0014
    Date de réception :
    1867-07-06
    Date d'examen :
    1867-08-07
    Date d'approbation :
    1867-08-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    35
    Numéro de décret :
    1867-0009
    Date de réception :
    1867-07-04
  13. 13
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    257
    Numéro de décret :
    1867-0063
    Date de réception :
    1867-09-28
    Date d'examen :
    1867-09-28
    Date d'approbation :
    1867-10-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  14. 14
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    519
    Numéro de décret :
    1867-0114
    Date de réception :
    1867-10-30
    Date d'examen :
    1867-10-31
    Date d'approbation :
    1867-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  15. 15
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167
    Numéro de décret :
    1867-0044
    Date de réception :
    1867-08-07
    Date d'approbation :
    1867-08-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  16. 16
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    559
    Numéro de décret :
    1867-0125
    Date de réception :
    1867-11-11
    Date d'examen :
    1867-11-11
    Date d'approbation :
    1867-11-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  17. 17
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    337
    Numéro de décret :
    1867-0079
    Date de réception :
    1867-10-07
    Date d'examen :
    1867-10-10
    Date d'approbation :
    1867-10-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  18. 18
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    266
    Numéro de décret :
    1867-0066
    Date de réception :
    1867-10-02
    Date d'examen :
    1867-10-10
    Date d'approbation :
    1867-10-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  19. 19
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    697
    Numéro de décret :
    1867-0141
    Date de réception :
    1867-11-20
    Date d'examen :
    1867-11-21
    Date d'approbation :
    1867-11-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  20. 20
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    60
    Numéro de décret :
    1867-0018
    Date de réception :
    1867-07-06
    Date d'examen :
    1867-08-07
    Date d'approbation :
    1867-08-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  21. 21
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    66
    Numéro de décret :
    1867-0019
    Date de réception :
    1867-07-06
    Date d'examen :
    1867-08-07
    Date d'approbation :
    1867-08-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  22. 22
    10 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1011
    Numéro de décret :
    1867-0187
    Date de réception :
    1867-12-23
    Date d'examen :
    1867-12-23
    Date d'approbation :
    1867-12-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  23. 23
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    298
    Numéro de décret :
    1867-0071
    Date de réception :
    1867-10-02
    Date d'approbation :
    1867-10-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  24. 24
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    450
    Numéro de décret :
    1867-0099
    Date de réception :
    1867-10-17
    Date d'examen :
    1867-10-17
    Date d'approbation :
    1867-10-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  25. 25
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    351
    Numéro de décret :
    1867-0083
    Date de réception :
    1867-10-08
    Date d'examen :
    1867-10-10
    Date d'approbation :
    1867-10-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
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