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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457133
    Date :
    1997/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1639
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS VALERI, TONY (LINCOLN). Health CARE MEDICARE SERVICE
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2274738
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : D 25539
    ** - Constitution. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à 
  3. 3
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6113756
    Date :
    1953-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R169, RG3-C-2, Numéro d'acquisition : 1990-91/005 GAD, Numéro de boîte : 398, Numéro de dossier : 26-300-E-2
    Ecuador, Air Parcel Post. This file level description was generated from an unverified finding aid
  4. 4
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4775292
    Date :
    1950/07/01-1950/07/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17-B-VII, Numéro d'acquisition : 1996-97/661 GAD, Numéro de boîte : 35, Partie de dossier : 1
    Discontinued Projects at Lethbridge Alberta
  5. 5
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5100067
    Date :
    1988-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 91-177 VFRC, 1997-98/224 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : E1435-RT, Partie de dossier : 3
    Program Management Evaluation - Reserves & trusts - Vanc. [Vancouver] District D42
  6. 6
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5217548
    Date :
    1940-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1008, RG95, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 301-1
    Application - McDonough Mining Syndicate (1940) Limited
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4665135
    Date :
    1990-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro de boîte : 3
    District Montréal - Multiculturalisme - Associations et Organisations - Généralités et Financement - Centre Haïtien d'action familiale
  8. 8
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4994540
    Date :
    [1949-1959]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-36, Numéro d'acquisition : 1996-97/816 GAD, Numéro de boîte : 94, Numéro de dossier : 37-2-21-16
    Spike, Evelyn. This file is from block 37 Estates S Volume 3 shannon file 47
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5286205
    Date :
    1971-1981
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/313 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 672/19-11, Partie de dossier : 1
    Indian economic development grant
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4618454
    Date :
    2001/05/28-2001/06/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
    Legal Matters - Advisory - ***. *** or <> Information removed as it concerns personal information about an individual / ** ou <> L'information enlevée en 
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    Documents textuels
    No d'identification :
    5626206
    Date :
    1997/11/14-1997/12/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 85, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0789F, Partie de dossier : 1
    Affaires Étrangères - Les Article 19 À 39 De L'Annexe De L'Arreté Sur Les Méthodes D'Allocation De Quotas (Fromages Et Produits Fromagers, Crème Glacée, 
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5309490
    Date :
    1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : WIN-E 4572-T2, Partie de dossier : 1
    Loans - MIAP [Manitoba Indian Agricultural Products] Trial Balance
  13. 13
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    Documents textuels
    No d'identification :
    4901591
    Date :
    1968-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 674/32-30B & 31C-47-19-2, Partie de dossier : 2
    Gilbert Twist #226 - James Smith [Band] - Nels Folke Strinholm
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4664867
    Date :
    1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 1994-95/496 GAD, Numéro de boîte : 23, Partie de dossier : 1
    Grants - Winnipeg Board of Jewish Education
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1463386
    Date :
    1975/07/17-1984/07/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/698 GAD, Numéro de boîte : 63, Numéro de dossier : 6757-9-4
    Diseases - Infectious and Parasitic Diseases - Leprosy
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5662449
    Date :
    1975-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-G-1, Numéro d'acquisition : 1984-85/166 GAD, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 1540-11500 LRP, Partie de dossier : 2
    Ministerial inquiries - Long Range Patrol, CP 140
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    Documents textuels
    No d'identification :
    2309001
    Date :
    1949-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 370, Numéro de dossier : 971/24-7, Partie de dossier : 1
    Gitskan Carrier District Office - Bands - Babine District
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6221004
    Date :
    1987/03/01 - 1988/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/179, Numéro de boîte : 52, Numéro de dossier : 4572-04416, Partie de dossier : 1
    IEDF Loans - Peigan Construction Company. This file level description was generated from an unverified finding aid
  19. 19
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1388677
    Date :
    1975/04-1975/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG56, Numéro d'acquisition : 1987-88/056 GAD, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 106-4-G4, Partie de dossier : 2
    Rental Housing - Property Management - Goderich, Ontario
  20. 20
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    No d'identification :
    1463361
    Date :
    1976/06/10-1978/07/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/698 GAD, Numéro de boîte : 62, Numéro de dossier : 6757-5-4
    Diseases - Nervous System and Sense Organs - Huntington`s Chorea
  21. 21
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1712746
    Date :
    1962-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3, Numéro d'acquisition : 1988-89/094 GAD, Numéro de boîte : 74, Partie de dossier : 1
    Accommodation - Engineering files - Gagnon, PQ - 10
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6011150
    Date :
    1961/12/12 - 1997/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 139, Numéro de dossier : 7200-25-085C14028, Partie de dossier : 1
    Kakisa Lake - South Mackenzie
  23. 23
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956232
    Date :
    1980-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-a, Numéro d'acquisition : 98-04-09 EFRC, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : SA 5008-GRGK, Partie de dossier : 1
    C-GRGK - Aerospatiale AS 350B - Aircraft - Registration - Western Region. Records are held at the Regional Service Centre in Winnipeg, Manitoba
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    660572
    Date :
    1960/02/02-1964/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro d'acquisition : 1980-81/103 GAD, Numéro de boîte : 297, Numéro de dossier : 36-9A-C2, Partie de dossier : 1
    Commonwealth Scholarship Scheme - Cuthbert, John David - England - Training - Physics
  25. 25
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1712130
    Date :
    1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3, Numéro d'acquisition : 1988-89/094 GAD, Numéro de boîte : 47, Partie de dossier : 1
    Accommodation - Engineering files - Central Patricia, Ont. - 10 - Facilities Project
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