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Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Date : 1995
Affichage de 1 - 25 sur 12 109 résultats filtrés
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  1. 1
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS INGMA,BOB (NANAIMO-COWICHAN)

    No d’identification :
    1452678
    Date :
    1995/02/06
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1759
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS INGMA,BOB (NANAIMO-COWICHAN). Gun control
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    Archives / Collections et fonds
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  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN)

    No d’identification :
    1453317
    Date :
    1995/03/13
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2362
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). SEXUAL ORIENTATION
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
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  3. 3
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN)

    No d’identification :
    1453865
    Date :
    1995/04/24
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2881
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN). EUTHANASIA
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
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  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILGER, BOB (STORMONT-DUNDAS)

    No d’identification :
    1453819
    Date :
    1995/04/04
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2837
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILGER, BOB (STORMONT-DUNDAS). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
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  5. 5
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    Takeover of education program - Kitselas Band

    No d’identification :
    5134840
    Date :
    1989-2001
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : E4700-10-680, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Takeover of education program - Kitselas Band
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    Archives / Collections et fonds
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  6. 6
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE)

    No d’identification :
    1454064
    Date :
    1995/05/05
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3068
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). PAROLE SYSTEM SENTENCING
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    Archives / Collections et fonds
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  7. 7
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    Education - General - Nominal Roll - Dakota Ojibway

    No d’identification :
    2311987
    Date :
    1994/01/01-1995/12/31
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : WIN-E-4700-15-2162-EDU, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Education - General - Nominal Roll - Dakota Ojibway. Held at Government Archives Division's Winnipeg Office
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    Archives / Collections et fonds
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  8. 8
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENARD, REAL (HOCHELAGA-MAISONNEUVE)

    No d’identification :
    1455079
    Date :
    1995/11/02
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4028
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENARD, REAL (HOCHELAGA-MAISONNEUVE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
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    Archives / Collections et fonds
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  9. 9
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILGER, BOB (STORMONT-DUNDAS)

    No d’identification :
    1453820
    Date :
    1995/04/05
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2838
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILGER, BOB (STORMONT-DUNDAS). YOUNG OFFENDER ACT LOWER AGE PUBLIC IDENTIFICATI
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    Archives / Collections et fonds
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  10. 10
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    School Buildings - Dakota Tipi First Nation

    No d’identification :
    2114086
    Date :
    1983/03/01-1995/10/31
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : WIN-E-4965-295, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    School Buildings - Dakota Tipi First Nation. Held at Government Archives Division's Winnipeg Office
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    Archives / Collections et fonds
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  11. 11
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    Hodder, Mary J

    No d’identification :
    1722872
    Date :
    1982/02-1996/01
    Référence :
    RG113, Numéro de boîte : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Hodder, Mary J. Burin St-George's
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  12. 12
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS IIS, NELSON A. (KAMLOOPS)

    No d’identification :
    1454283
    Date :
    1995/05/29
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3279
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS IIS, NELSON A. (KAMLOOPS). PAROLE SYSTEM SENTENCING
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  13. 13
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    C-GHAF - Cessna 150L - Aircraft - Registration - Western Region

    No d’identification :
    4956197
    Date :
    1974-1996
    Référence :
    RG12-A-1-a, Numéro d'acquisition : 98-04-09 EFRC, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : SA 5008-GHAF, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    C-GHAF - Cessna 150L - Aircraft - Registration - Western Region. Records are held at the Regional Service Centre in Winnipeg, Manitoba
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    Archives / Collections et fonds
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  14. 14
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OEPPNER, JAKE E. (LISGAR-MARQUETTE)

    No d’identification :
    1453488
    Date :
    1995/03/17
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2525
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OEPPNER, JAKE E. (LISGAR-MARQUETTE). GOVERNMENT SPENDING REDUCTION
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    Archives / Collections et fonds
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  15. 15
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ANNO, TONY (TRINITY-SPADINA)

    No d’identification :
    1452985
    Date :
    1995/02/16
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2047
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ANNO, TONY (TRINITY-SPADINA). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
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    Archives / Collections et fonds
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  16. 16
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAHAM, BILL (ROSEDALE)

    No d’identification :
    1454938
    Date :
    1995/10/04
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3897
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAHAM, BILL (ROSEDALE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
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    Archives / Collections et fonds
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  17. 17
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HOMPSON, MYRON (WILD ROSE)

    No d’identification :
    1452901
    Date :
    1995/02/13
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1968
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HOMPSON, MYRON (WILD ROSE). Gun control
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  18. 18
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    Canadian Forest Service - Administration - Administration - Organization

    No d’identification :
    829752
    Date :
    1987-1995
    Référence :
    RG39, Numéro de dossier : 1000-1001
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Canadian Forest Service - Administration - Administration - Organization
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  19. 19
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    C-FBSS - Falcon 10 - Aircraft - Registration - Western Region

    No d’identification :
    4956059
    Date :
    1994-1996
    Référence :
    RG12-A-1-a, Numéro d'acquisition : 98-04-09 EFRC, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : SA 5008-FBSS, Partie de dossier : 4
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    C-FBSS - Falcon 10 - Aircraft - Registration - Western Region. Records are held at the Regional Service Centre in Winnipeg, Manitoba
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
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  20. 20
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    Gallagher, Elsie

    No d’identification :
    1722863
    Date :
    1977/12-1995/01
    Référence :
    RG113, Numéro de boîte : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Gallagher, Elsie. Fraser Valley West
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    Archives / Collections et fonds
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  21. 21
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    SPA - General

    No d’identification :
    2004549
    Date :
    1993/11-1995/05
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 1, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    SPA - General
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  22. 22
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH)

    No d’identification :
    1453633
    Date :
    1995/03/24
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2660
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH). Gun control
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  23. 23
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HERIDAN, GEORGETTE (SASKATOON-HUMBOLDT)

    No d’identification :
    1453000
    Date :
    1995/02/17
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2061
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HERIDAN, GEORGETTE (SASKATOON-HUMBOLDT). CWB MARKETING
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  24. 24
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER)

    No d’identification :
    1454443
    Date :
    1995/06/08
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3429
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER). Gun control
    Trouvé dans :
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  25. 25
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS IIS, NELSON A. (KAMLOOPS)

    No d’identification :
    1454003
    Date :
    1995/05/03
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3011
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS IIS, NELSON A. (KAMLOOPS). Gun control
    Trouvé dans :
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