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Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Date : 1995
Affichage de 1 - 25 sur 10 986 résultats filtrés
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    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - J'Nikira Dinginesh Centre for Research in Equatain Ethnocultures / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - J'Nikira Dinginesh Centre for Rese ...[Voir le titre complet] arch in Equatain Ethnocultures

    No d’identification :
    4676919
    Date :
    1995
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 03270-J-7-95, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - J'Nikira Dinginesh Centre for Research in Equatain Ethnocultures / Multiculturalism - Projects/Funding 
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    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Donohue, Joseph / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Donohue, Joseph

    No d’identification :
    4676813
    Date :
    1994-1995
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 03270-D-7-95, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Donohue, Joseph / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Donohue, Joseph
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    Ship's Logs - HMCS GEMINI

    No d’identification :
    5709948
    Date :
    1995/06
    Référence :
    R112, RG24-D-2, Numéro de boîte : 4
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Ship's Logs - HMCS GEMINI
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  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN)

    No d’identification :
    1453865
    Date :
    1995/04/24
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2881
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN). EUTHANASIA
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  5. 5
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    Operations, Exercises, and Manoeuvres -Commander - OP Alliance/OP Resolute

    No d’identification :
    5757496
    Date :
    1995-1996
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 3350-OA/OR, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Operations, Exercises, and Manoeuvres -Commander - OP Alliance/OP Resolute
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  6. 6
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    ROLLS-ROYCE CANADA LTEE - DOSSIER PRINCIPAL

    No d’identification :
    5397301
    Date :
    1995-1997
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : KG1 447028/91192, Partie de dossier : 2 [1]
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    ROLLS-ROYCE CANADA LTEE - DOSSIER PRINCIPAL
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  7. 7
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    RESSOURCES ORLEANS

    No d’identification :
    5397258
    Date :
    1994-1997
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : KG1 440501/91173, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    RESSOURCES ORLEANS
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  8. 8
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    Indebtedness - Financial management plans - General - **Third party financial information**

    No d’identification :
    5279571
    Date :
    1986-1999
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : E4240-2-389
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Indebtedness - Financial management plans - General - **Third party financial information**
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  9. 9
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILGER, BOB (STORMONT-DUNDAS)

    No d’identification :
    1453820
    Date :
    1995/04/05
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2838
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILGER, BOB (STORMONT-DUNDAS). YOUNG OFFENDER ACT LOWER AGE PUBLIC IDENTIFICATI
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  10. 10
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILYE, JIM (CALGARY CENTRE)

    No d’identification :
    1454967
    Date :
    1995/10/18
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3924
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILYE, JIM (CALGARY CENTRE). INCOME TAX SYSTEM CHILD CARE DEDUCTION
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  11. 11
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    CF-KGA - Ryan Navion B - Aircraft - Registration - Western Region

    No d’identification :
    4544459
    Date :
    1984-1997
    Référence :
    RG12-A-1-a, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : SA 5008-FKGA, Partie de dossier : 2
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    CF-KGA - Ryan Navion B - Aircraft - Registration - Western Region. Records are held at the Regional Service Centre in Winnipeg. This aircraft was deleted 
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  12. 12
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    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Folk Arts Council of Winnipeg Inc. / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Folk Arts Council of Winnipeg Inc

    No d’identification :
    4676838
    Date :
    1995
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 03270-F-4-95, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Folk Arts Council of Winnipeg Inc. / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Folk Arts Council of 
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  13. 13
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    Environmental Protection - Oil And Gas - Kashechewan First Nation - Fuel Spill Investigation

    No d’identification :
    5469346
    Date :
    1990-1997
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 5034-243, Partie de dossier : WALLET 14
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Environmental Protection - Oil And Gas - Kashechewan First Nation - Fuel Spill Investigation
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  14. 14
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    CN-CP Sideswipe, Van de Water Yard, Windsor Ont, Mileage 223.0, CN Caso Sub

    No d’identification :
    5409180
    Date :
    1995
    Référence :
    RG12, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 7540-1, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    CN-CP Sideswipe, Van de Water Yard, Windsor Ont, Mileage 223.0, CN Caso Sub
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  15. 15
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    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Fédération nationale des canadiens d'origine pakistanaise / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - National Federation of Pakistani Canadian ...[Voir le titre complet] s

    No d’identification :
    4677064
    Date :
    1995-1996
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 03270-N-8-95, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Fédération nationale des canadiens d'origine pakistanaise / Multiculturalism - Projects/Funding Grants 
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  16. 16
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    Establishment - CFRETS MCSU Det Kingston

    No d’identification :
    4674926
    Date :
    1995/09/06-1996/12/19
    Référence :
    R112, RG24-G-1, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1920-0438, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Establishment - CFRETS MCSU Det Kingston
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  17. 17
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    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Alfa Nova Productions Inc. / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Alfa Nova Productions Inc

    No d’identification :
    4676596
    Date :
    1995-1998
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : CIT22 03270-A-21-95, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Alfa Nova Productions Inc. / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Alfa Nova Productions Inc
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  18. 18
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH)

    No d’identification :
    1453633
    Date :
    1995/03/24
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2660
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH). Gun control
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  19. 19
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS KOKE, ROSEANNE (CENTRAL NOVA)

    No d’identification :
    1453915
    Date :
    1995/04/26
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2928
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS KOKE, ROSEANNE (CENTRAL NOVA). Gun control
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  20. 20
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER)

    No d’identification :
    1454443
    Date :
    1995/06/08
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3429
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER). Gun control
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  21. 21
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    OPINION: ***solicitor-client information***

    No d’identification :
    5729434
    Date :
    1994-2002
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : IND-4160-5, Partie de dossier : VOLUME 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    OPINION: ***solicitor-client information***
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  22. 22
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    OP PIVOT

    No d’identification :
    4617051
    Date :
    [1992-1996]
    Référence :
    RG24-G-11-3-13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 3350-OP PIVOT, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    OP PIVOT
    Trouvé dans :
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  23. 23
    Aucun objet numérique

    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Multilingual Association of Regina Inc. / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Multilingual Association of Regina Inc

    No d’identification :
    4677032
    Date :
    1995-1996
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : CIT22 03270-M-38-95, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Multilingual Association of Regina Inc. / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Multilingual 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Ronsdale Press - Daruma Days / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Ronsdale Press - Daruma Days

    No d’identification :
    4677169
    Date :
    1995-1998
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : CIT22 03270-R-11-95, Partie de dossier : 2
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Ronsdale Press - Daruma Days / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Ronsdale Press - Daruma 
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    Archives / Collections et fonds
  25. 25
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    Production d'énergie, Grande Baleine, Ressource & milieu physique. Doc. en annexe. Chemise rouge. Numéro. titre, auteur, date, com. résumé etc

    No d’identification :
    5735833
    Date :
    [1982/01/01-1995/12/31]
    Référence :
    R217, RG23, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-RE
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Production d'énergie, Grande Baleine, Ressource & milieu physique. Doc. en annexe. Chemise rouge. Numéro. titre, auteur, date, com. résumé etc
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