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    ** - Constitution

    No d’identification :
    2274738
    Date :
    1992-1993
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : D 25539
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    ** - Constitution. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à 
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  2. 2
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    OTTAWA/ MACDONALD- CARTIER INTL MCMENOMY, HARVEY R

    No d’identification :
    1263140
    Date :
    1950/10/01
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro d'acquisition : 1993-94/110 GAD, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : AKC 5168-O137-16, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    OTTAWA/ MACDONALD- CARTIER INTL MCMENOMY, HARVEY R
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  3. 3
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    CONSULTATIONS - Humanist Association of Canada

    No d’identification :
    1333311
    Référence :
    RG33-154, Numéro d'acquisition : 1993-94/531 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : SS-101-ONT
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    CONSULTATIONS - Humanist Association of Canada
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  4. 4
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    Discontinued Projects at Lethbridge Alberta

    No d’identification :
    4775292
    Date :
    1950/07/01-1950/07/12
    Référence :
    RG17-B-VII, Numéro d'acquisition : 1996-97/661 GAD, Numéro de boîte : 35, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Discontinued Projects at Lethbridge Alberta
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  5. 5
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    Wild crops

    No d’identification :
    5286301
    Date :
    1959-1982
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/313 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 672/20-12, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Wild crops
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  6. 6
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    Nonia 3

    No d’identification :
    1215498
    Date :
    1972
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1985-86/579 GAD, Numéro de boîte : 22
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Nonia 3
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  7. 7
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    District Montréal - Multiculturalisme - Associations et Organisations - Généralités et Financement - Centre Haïtien d'action familiale

    No d’identification :
    4665135
    Date :
    1990-1991
    Référence :
    RG6, Numéro de boîte : 3
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    District Montréal - Multiculturalisme - Associations et Organisations - Généralités et Financement - Centre Haïtien d'action familiale
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  8. 8
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    GENERAL REF:WORLD FLAG, FRANCOPHONIE

    No d’identification :
    1611193
    Référence :
    RG6, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 7400-1, Partie de dossier : 1 À 2
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    GENERAL REF:WORLD FLAG, FRANCOPHONIE
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  9. 9
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    Indian economic development grant

    No d’identification :
    5286205
    Date :
    1971-1981
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/313 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 672/19-11, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Indian economic development grant
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  10. 10
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    Affaires Étrangères - Les Article 19 À 39 De L'Annexe De L'Arreté Sur Les Méthodes D'Allocation De Quotas (Fromages Et Produits Fromagers, Crème Glacée, Yoghourt, Babeurre En Poudre Et Lait Concentré) ...[Voir le titre complet] , Modifications

    No d’identification :
    5626206
    Date :
    1997/11/14-1997/12/11
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 85, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0789F, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Affaires Étrangères - Les Article 19 À 39 De L'Annexe De L'Arreté Sur Les Méthodes D'Allocation De Quotas (Fromages Et Produits Fromagers, Crème Glacée, 
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  11. 11
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    BRIGHT Smith Arthur

    No d’identification :
    1101811
    Référence :
    RG24, Numéro d'acquisition : 1992-93/169 GAD, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : VR-769
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    BRIGHT Smith Arthur
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  12. 12
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    Gilbert Twist #226 - James Smith [Band] - Nels Folke Strinholm

    No d’identification :
    4901591
    Date :
    1968-1976
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 674/32-30B & 31C-47-19-2, Partie de dossier : 2
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Gilbert Twist #226 - James Smith [Band] - Nels Folke Strinholm
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  13. 13
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    REID Malchus J

    No d’identification :
    1109970
    Référence :
    RG24, Numéro d'acquisition : 1992-93/169 GAD, Numéro de boîte : 177, Numéro de dossier : 47-23-1-R-192
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    REID Malchus J
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    Visits

    No d’identification :
    2004362
    Date :
    1978/01-1986/10
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 47, Numéro de dossier : 1460-7, Partie de dossier : 1
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    Visits
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  15. 15
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    Ministerial inquiries - Long Range Patrol, CP 140

    No d’identification :
    5662449
    Date :
    1975-1976
    Référence :
    R112, RG24-G-1, Numéro d'acquisition : 1984-85/166 GAD, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 1540-11500 LRP, Partie de dossier : 2
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Ministerial inquiries - Long Range Patrol, CP 140
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  16. 16
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    CREAGHAN Gerald F

    No d’identification :
    1103072
    Référence :
    RG24, Numéro d'acquisition : 1992-93/169 GAD, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : 7-C-57
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    CREAGHAN Gerald F
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  17. 17
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    IADD Planning Asia - China

    No d’identification :
    4774440
    Date :
    1987/07/01-1988/10/31
    Référence :
    Numéro de boîte : 138, Numéro de dossier : 1240-1-5/FC9, Partie de dossier : 1A
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    IADD Planning Asia - China
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  18. 18
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    Pradittusnee, Dr. Chawee - Training - Child Psychiatry - Colombo Plan Assistance - Thailand

    No d’identification :
    648091
    Date :
    1961/12/03-1965/08/16
    Référence :
    RG74, Numéro d'acquisition : 1980-81/103 GAD, Numéro de boîte : 446, Numéro de dossier : 36-9C-P172, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Pradittusnee, Dr. Chawee - Training - Child Psychiatry - Colombo Plan Assistance - Thailand
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  19. 19
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    Conservation des Fourrures

    No d’identification :
    5313998
    Date :
    1951-1971
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 378/20-9, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Conservation des Fourrures
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  20. 20
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    Salas, Luis A. Montoya

    No d’identification :
    4813955
    Date :
    1983/06/08-1985/05/09
    Référence :
    RG147, Numéro d'acquisition : 1990-91/007 GAD, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : 83-6055-10, Partie de dossier : F;T
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Salas, Luis A. Montoya
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  21. 21
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    Commonwealth Scholarship Scheme - Cuthbert, John David - England - Training - Physics

    No d’identification :
    660572
    Date :
    1960/02/02-1964/02/06
    Référence :
    RG74, Numéro d'acquisition : 1980-81/103 GAD, Numéro de boîte : 297, Numéro de dossier : 36-9A-C2, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Commonwealth Scholarship Scheme - Cuthbert, John David - England - Training - Physics
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  22. 22
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    HMCS Nipigon Ship's Log

    No d’identification :
    1113293
    Date :
    1996/01/01-1996/12/31
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 11
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HMCS Nipigon Ship's Log
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  23. 23
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    Accommodation - Engineering files - Central Patricia, Ont. - 10 - Facilities Project

    No d’identification :
    1712130
    Date :
    1974
    Référence :
    RG3, Numéro d'acquisition : 1988-89/094 GAD, Numéro de boîte : 47, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Accommodation - Engineering files - Central Patricia, Ont. - 10 - Facilities Project
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  24. 24
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    MATHER Ernest

    No d’identification :
    1107557
    Référence :
    RG24, Numéro d'acquisition : 1992-93/169 GAD, Numéro de boîte : 132, Numéro de dossier : VR-4676
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    MATHER Ernest
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  25. 25
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    Financial - Kitsumkalum - Housing

    No d’identification :
    5186512
    Date :
    [1980-1982]
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 1988-89/206 GAD, 87-76 VFRC, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : Project # 39743
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Financial - Kitsumkalum - Housing
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