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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/01/01-1997/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : SIO-E-4965-259, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/06/01-1997/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : SIO-E-4549-13-206-R4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/06/19 - 2003/01/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 80, Numéro de dossier : 5440-405-1, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1969/04/01-1971/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : WIN-E-4710-264-124, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/09/10 - 1993/12/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 172, Numéro de dossier : 5005-10-220, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973/01/01-1979/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 578-25-8-311, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/01/01-1995/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : SIO-E-4549-13-210-S5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/06/01-1984/05/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : WIN-E-6590-6-299, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/06/11-1997/07/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : 4700-398, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978/08/01-1978/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : WIN-E-6575-270-457, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/11/01-1983/05/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : WIN-E-6590-6-262, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2004/10/01-2005/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : THU-E-4503-11-142, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/04/01 - 2002/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : THU-E-6595-5-236, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/05/01-2003/06/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 6550-GS-436, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1972/10/01-1974/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : WIN-E-4710-270-35, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/06/05 - 2008/05/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 4549-19-173, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/01/01-1980/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : WIN-E-6575-269-1544, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/04/01-2006/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 57, Numéro de dossier : THU-E-6555-10-236, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2004/08/01-2004/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : THU-E-4549-13-195-FFC, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/11/01-2003/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 94, Numéro de dossier : 6595-5-467, Partie de dossier : 24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : EXE 5506-5-1994-Y9454, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1968/02/01-1968/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : WIN-E-4710-287-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/01/01-1997/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : SIO-E-4549-13-208-W4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973/11/01-1973/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : WIN-E-4710-272-28, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2004/04/01 - 2006/06/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 143, Numéro de dossier : 6595-5-199, Partie de dossier : 2
- Date de modification :