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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1930
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1080
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1935-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-4, Numéro de volume : 2079, Numéro de dossier : 135612
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1949-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 2804, Numéro de dossier : 54657
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/08/07-1975/11/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG74, Numéro d'acquisition : 1989-90/158 GAD, Numéro de boîte : 195, Numéro de dossier : 5-7963-7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/02/17-1976/10/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG74, Numéro d'acquisition : 1989-90/158 GAD, Numéro de boîte : 213, Numéro de dossier : 6-5865-0
-
3 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de bobine de microfilm : C-14928
-
3 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de bobine de microfilm : C-14928
-
3 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12389-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13485
-
3 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3206, Numéro de bobine de microfilm : C-11340, Numéro de dossier : 518,689
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1980/02/08-1980/09/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-A-1-j, Numéro de volume : 5118, Numéro de dossier : 8200-10-722, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1727, juillet, 03
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : C-9184, F-439
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1767, juillet, 26
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-G1, Numéro de bobine de microfilm : F-694
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1849-1863
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6862-0-7-F, MG24-D97
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1642
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-E-5-b, Numéro de volume : 5478, Numéro de dossier : 424
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1849
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-E-5-b, Numéro de volume : 5475
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/10/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1390
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1851
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-E-5-b, Numéro de volume : 3798
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1850
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-E-5-b, Numéro de volume : 3796
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1847, janvier, 21
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F26, Numéro de volume : 2/2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1846
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-E-5-b, Numéro de volume : 3783
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17 March 1908-23 February 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1465
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/10/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1390
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1845, juillet, 30
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F26, Numéro de volume : 2/1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 958, Numéro de bobine de microfilm : T-14544, Numéro de dossier : 984306
![[Judgeships - Superior Court Of Quebec - Campbell Fermin]](/images/folder-80.png){kind=small}
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