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Vedette-matière : Judgments Canada
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    1 objet(s) numérique(s)

    Sous-série Z1D. Amirauté de France [document textuel]

    No d’identification :
    100198
    Date :
    1572-1666
    Référence :
    R11616-22-7-F, MG3-IZ1D
    Documents textuels. Privé. Sous-série.
    Sous-série Z1D. Amirauté de France [document textuel]. France France Entreprises Canada 17e siècle Entreprises Canada 17th century Jugements 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]

    No d’identification :
    100178
    Date :
    1666-1758
    Référence :
    R11577-29-7-F, MG1-G2
    Documents textuels. Privé. Série.
    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]. Jurisprudence Nouvelle-France Arrêts 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Série Z1. Juridictions spéciales [document textuel (surtout des microformes)]

    No d’identification :
    182690
    Date :
    1572-1710
    Référence :
    R11616-21-5-F, MG3-IZ1
    Documents textuels. Privé. Série.
    Série Z1. Juridictions spéciales [document textuel (surtout des microformes)]. Successions et héritages Canada Inheritance and succession Canada Jugements 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  4. 4
    1 objet(s) numérique(s)

    Série C11G. Correspondance générale; Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale [document textuel (surtout des microformes)]

    No d’identification :
    100129
    Date :
    1677-1758
    Référence :
    R11577-10-8-F, MG1-C11G
    Documents textuels. Privé. Série.
    Série C11G. Correspondance générale; Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale [document textuel (surtout des microformes)]
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Sous-série Z1M. Bailliage de l'Arsenal [document textuel (surtout des microformes)]

    No d’identification :
    100199
    Date :
    1688-1710
    Référence :
    R11616-23-9-F, MG3-IZ1M
    Documents textuels. Privé. Sous-série.
    Sous-série Z1M. Bailliage de l'Arsenal [document textuel (surtout des microformes)]. Successions et héritages Canada Inheritance and succession 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Fonds des Archives nationales; section ancienne [document textuel (quelques microformes)] [France]

    No d’identification :
    182508
    Date :
    1540-1792
    Référence :
    R11616-0-8-F, MG3-I
    Documents textuels. Privé. Fonds / Collection.
    Fonds des Archives nationales; section ancienne [document textuel (quelques microformes)] [France]. Canada To 1763 (New France) Canada Jusqu'à 1763 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
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