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    Documents sur les pêcheries de l'Atlantique Nord et le tribunal d'arbitage de La Haye [document textuel]

    No d’identification :
    202872
    Date :
    1910
    Référence :
    R188-62-3-F, RG13-F-3
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Documents sur les pêcheries de l'Atlantique Nord et le tribunal d'arbitage de La Haye [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  2. 2
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    Documents des sous-ministres du ministère de la Justice [document textuel]

    No d’identification :
    5674525
    Date :
    1984-1998
    Référence :
    R188-129-9-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Documents des sous-ministres du ministère de la Justice [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  3. 3
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    Unité de services juridiques du Travail Canada [document textuel]

    No d’identification :
    206646
    Date :
    [1965-1986]
    Référence :
    R188-93-3-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques du Travail Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  4. 4
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    Unité de services juridiques de l'Énergie, mines et ressources [document textuel]

    No d’identification :
    206640
    Date :
    [1932-1999]
    Référence :
    R188-87-8-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques de l'Énergie, mines et ressources [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  5. 5
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    Unité de services juridiques de l'Agence des douanes et du revenu du Canada [document textuel]

    No d’identification :
    206627
    Date :
    [1935-1991]
    Référence :
    R188-80-5-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques de l'Agence des douanes et du revenu du Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  6. 6
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    Documents d'exploitation de la Section de la réglementation [document textuel]

    No d’identification :
    202746
    Date :
    1935-2000
    Référence :
    R188-47-7-F, RG13-A-9, RG13-A-8
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Documents d'exploitation de la Section de la réglementation [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  7. 7
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    Direction du contentieux [document textuel (quelque microforme)]

    No d’identification :
    202669
    Date :
    1867-1998
    Référence :
    R188-52-0-F, RG13-C-1, RG13-B-1
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Direction du contentieux [document textuel (quelque microforme)]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  8. 8
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    Documents de Droit Immobilier [document textuel]

    No d’identification :
    4674854
    Date :
    1859-2009
    Référence :
    R188-123-8-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Documents de Droit Immobilier [document textuel]. Les mandats du Ministère de la Justice en matière de droit immobilier sont variés
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  9. 9
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    Unité de services juridiques du Solliciteur général du Canada [document textuel]

    No d’identification :
    206656
    Date :
    [1965-2001]
    Référence :
    R188-104-4-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques du Solliciteur général du Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  10. 10
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    Unité de services juridiques de Communication Canada [document textuel]

    No d’identification :
    206632
    Date :
    [1965-1993]
    Référence :
    R188-82-9-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques de Communication Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  11. 11
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    Unité de services juridiques du Ministère de l'Expansion industrielle régionale [document textuel]

    No d’identification :
    206638
    Date :
    [1983-1986]
    Référence :
    R188-85-4-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques du Ministère de l'Expansion industrielle régionale [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
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    Archives / Collections et fonds
  12. 12
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    Unité de services juridiques du Service correctionnel du Canada [document textuel]

    No d’identification :
    206634
    Date :
    [1965-1990]
    Référence :
    R188-100-7-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques du Service correctionnel du Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  13. 13
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    Unité de services juridiques de la Commission du pipeline du Nord [document textuel]

    No d’identification :
    206658
    Date :
    [1988-2001]
    Référence :
    R188-106-8-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques de la Commission du pipeline du Nord [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  14. 14
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    Unité de services juridiques du ministère des Finances [document textuel]

    No d’identification :
    206643
    Date :
    [1965-1988]
    Référence :
    R188-90-8-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques du ministère des Finances [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
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    Archives / Collections et fonds
  15. 15
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    Dossiers du cas de la Direction des faillites [document textuel]

    No d’identification :
    202515
    Date :
    1932-1955
    Référence :
    R188-60-X-F, RG13-E-1
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Dossiers du cas de la Direction des faillites [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Voir aussi R1008-11-3-F, RG104
    Trouvé dans :
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  16. 16
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    Unité de services juridiques de Statistique Canada [document textuel]

    No d’identification :
    206659
    Date :
    [1965-1991]
    Référence :
    R188-107-X-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques de Statistique Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées 
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    Archives / Collections et fonds
  17. 17
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    Section des crimes de guerre [document textuel]

    No d’identification :
    4111926
    Date :
    1939-2010
    Référence :
    R188-119-6-F, RG13
    Documents textuels, Documents photographiques. Gouvernement. Série.
    Section des crimes de guerre [document textuel]. Cette série contient des documents créés par le ministère de la Justice pour accomplir ses responsabilités 
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  18. 18
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    Documents de comités et de conférences du ministère de la Justice [document textuel]

    No d’identification :
    202471
    Date :
    [ca. 1935-2000]
    Référence :
    R188-50-7-F, RG13-A-9
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Documents de comités et de conférences du ministère de la Justice [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne
    Trouvé dans :
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  19. 19
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    Unité de services juridiques de la Commission de la capitale nationale [document textuel]

    No d’identification :
    206657
    Date :
    [1988-2001]
    Référence :
    R188-105-6-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques de la Commission de la capitale nationale [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
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  20. 20
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    Unité de services juridiques de Corporation commerciale canadienne [document textuel]

    No d’identification :
    206625
    Date :
    [1965-1986]
    Référence :
    R188-79-9-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques de Corporation commerciale canadienne [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
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  21. 21
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    Unité de services juridiques du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien [document textuel]

    No d’identification :
    206637
    Date :
    [1965-2000]
    Référence :
    R188-84-2-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
    Trouvé dans :
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  22. 22
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    Unité de services juridiques d'Industrie Canada [document textuel]

    No d’identification :
    5674003
    Date :
    [1994-2007]
    Référence :
    R188-128-7-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques d'Industrie Canada [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  23. 23
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    Bureau du Procureur général Canada-Ouest [document textuel]

    No d’identification :
    202713
    Date :
    1800-1866
    Référence :
    R188-36-2-F, RG13-F-1
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Bureau du Procureur général Canada-Ouest [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements
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  24. 24
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    Unité de services juridiques de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec [document textuel]

    No d’identification :
    4980285
    Date :
    1993-2004
    Référence :
    R188-126-3-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec [document textuel]
    Trouvé dans :
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  25. 25
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    Unité de services juridiques du ministère de la Consommation et des Corporations [document textuel]

    No d’identification :
    206615
    Date :
    [1965-1984]
    Référence :
    R188-78-7-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques du ministère de la Consommation et des Corporations [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
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